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Taxe foncière

Taxe locale annuelle sur un logement détenu par un particulier.

m²

Surface
Surface utile
Type de surface
I
Rang de la localité
Le rang de votre ville est fixé par la loi. 0 est la capitale.
B
Zone dans la ville

%

Taux local
Fixé par le conseil municipal, entre 0.08% et 0.2%.
Année de construction (facultatif)

Taxe par an

495 RON

Valeur imposable

494 710 RON
S'applique aux logements en béton ou en brique détenus par des particuliers. La surface utile est multipliée par 1,4. Les pièces en sous-sol et sous les combles, les remises pour paiement anticipé et les autres règles locales ne sont pas incluses.

Base légale: Codul fiscal (Legea 227/2015), art. 457

Estimations à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l'avis d'un notaire, d'un comptable ou de l'administration fiscale.

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